NB : Nous publions ci-dessous une note de Marcel Dorigny permettant de donner quelques arguments aux enseignants pour expliciter le débat actuel sur la question des réparations réclamées le 10 mai par le CRAN et l’assignation en justice de la Caisse des dépôts.

Après l’échec de la guerre de reconquête de Saint-Domingue, d’abord sous le commandement de Leclerc puis de Rochambeau, Dessalines proclame unilatéralement l’indépendance de la colonie française le 1^er janvier 1804.

Aucune puissance ne reconnaît le nouvel État autoproclamé et la France songe, sous Napoléon, à reconquérir « sa colonie », mais aucune opération navale n’est possible compte tenu du rapport des forces sur l’Atlantique, entièrement contrôlé par l’Angleterre. Tout semble changé avec la chute de Napoléon et la paix générale.

Ainsi, les relations entre la France et Haïti reprirent en 1814, lors de la première Restauration. La France avait pris soin de faire reconnaître, par le Congrès de Vienne et, en particulier, par l’Angleterre, tous ses droits sur sa colonie.

« Dans le cas où SMTC jugerait convenable d’employer quelque voie que ce soit, même celle des armes, pour la reconquête de la  population de cette colonie, Sa Majesté Britannique s’engage à ne point y mettre ou permettre qu’il y soit mis par aucun de ses sujets, ni directement, ni indirectement, obstacle… »

Ceci avait pour conséquence, entre autres, que l’Angleterre, ni aucune autre puissance, ne reconnaîtrait l’indépendance d’Haïti tant que la France n’en aurait pas donné le signal. Le baron Malouet, ancien colon de Saint-Domingue et devenu ministre de la marine et des colonies de Louis XVIII, dépêcha une mission à Saint-Domingue pour tenter, par des voies pacifiques, de ramener le pays sous la tutelle de la France, moyennant quelques avantages « à Petion, Borgella et quelques autres, toutefois que la couleur les rapproche de la caste blanche, assimilation entière aux Blancs et avantages honorifiques ainsi que de fortune… », car l’ensemble du peuple des cultivateurs devait revenir à l’état d’esclaves, sauf à « purger l’île de tous les Noirs qu’il ne conviendrait pas d’admettre parmi les libres et qu’il serait dangereux de rejeter parmi ceux attachés aux habitations ». Petion refusa net mais proposa le principe d’une indemnité en faveur des colons en contrepartie de la reconnaissance de l’indépendance. Christophe, qui gouvernait le Nord en qualité de roi, fut encore plus net : il fit condamner à mort l’envoyé du gouvernement français.

Après les Cent-jours, d’autres missions eurent lieu, d’abord dans le même but de ramener Haïti dans le giron de la France, puis, plus tard, dans le but de s’accorder sur le montant de l’indemnité. A la mort de Louis XVIII rien n’était encore conclu.

Charles X était plus expéditif. Il envoya une escadre pour remettre au président Boyer une ordonnance qu’il avait signée le 17 avril 1825, sept mois après son avènement. Ses deux principaux articles sont :

« article 2 : Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse Centrale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

   article 3 : Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement. »

Après quelques jours d’hésitations, le président Boyer accepta l’ordonnance et la fit entériner par le Sénat.

Pour payer le premier terme de 30 millions, le gouvernement haïtien dut souscrire un emprunt qui fut placé à Paris. Ensuite les paiements furent interrompus. Haïti ne pouvait pas payer 30 millions par an alors que les recettes fiscales du pays étaient de l’ordre de 15 millions par an. Boyer engagea donc de nouvelles négociations pour obtenir une diminution du montant de l’indemnité et un allongement des délais de paiements.

Ces négociations aboutirent en 1838, sous le règne de Louis-Philippe. Deux traités furent signés à Port au Prince, et cette fois-ci sans la présence d’une escadre redoutable, le 12 février 1838 (en réalité le 13 février). Le premier reconnaissait l’indépendance d’Haïti, sans condition. Le deuxième ramenait le montant de l’indemnité à 90 millions (60 millions, au lieu de 120, restent à payer au titre de l’ordonnance de 1825, plus le remboursement de l’emprunt de 30 millions) et accordait, sans intérêts, un délai de paiement de 30 ans. Les traités furent ratifiés par le Sénat haïtien le 15 février, par Louis-Philippe le 21 mai et les échanges de ratification eurent lieu le 28 mai.

Haïti honora sa signature, parfois avec quelques interruptions pendant les périodes de troubles politiques intérieurs, de sorte que la dette fut entièrement payée en 1883, au lieu de 1867 prévu par le traité.

Pour les Haïtiens cette opération présente les caractéristiques suivantes :

1- Elle leur ouvrit l’accès à la reconnaissance de leur indépendance par toutes les nations. Et, de fait, tous les principaux pays nouèrent des relations diplomatiques avec Haïti dès 1826, sauf les Etats-Unis qui ne le firent qu’après la guerre de sécession.

2- Elle évacuait tout risque de ressentiment ou de revanche de la part du gouvernement français pour cause de spoliation des colons  et même pour cause de leur disparition tragique au début de 1804. C’est ce que précisait une note du gouvernement français aux négociateurs haïtiens, lors de la renégociation du montant fixé par l’ordonnance de Charles X :

« …sans doute si, comme on l’insinue, l’indemnité stipulée dans l’ordonnance du 17 avril avait été le prix de la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti par la France, le Gouvernement de Sa Majesté, autant par respect pour la liberté des peuples que par sentiment de générosité pour Haïti, aurait pu lui en faire la remise. Mais il n’en est point ainsi. La révolution d’Haïti, qui n’a d’ailleurs rien de commun avec les autres révolutions, a été marquée par la spoliation des propriétés… » (note du 12 octobre 1831)

3 – Elle contribua, par l’effet de l’emprunt de 1825, à placer Haïti dans la mouvance financière de la France jusqu’à ce que l’occupation américaine de 1915 la place sous la mouvance américaine.

Pour les Français, son principal intérêt, outre l’aspect d’hégémonie financière, est d’avoir procuré au roi Charles X une justification honorable à l’acceptation de l’indépendance, sans être obligé d’avaliser les conséquences de la défaite de 1803. Car le montant de l’indemnité tenait très largement compte des dévastations des propriétés pendant la guerre. C’est ce que traduisait l’exposé des motifs de la loi du 30 avril 1826 sur la répartition de l’indemnité entre les bénéficiaires (et à une date où elle était encore fixée à 150 millions) qui, comparant les valeurs des propriétés en 1789 avec celles de 1823, concluait que « le montant de l’indemnité qu’ils (les colons) vont recevoir suffirait pour payer leurs anciennes habitations au prix qu’elles valent aujourd’hui » ; c’est-à-dire 10 % de leur valeur de 1789.

Marcel Dorigny, Professeur à Paris VIII- Vincennes